18 12 2009

La Cour de cassation a élargi la notion de harcèlement moral dans les entreprises en France en déclarant que pouvait désormais être poursuivie à ce titre une méthode de gestion dégradant les conditions de travail.

 Les shttp://lh5.ggpht.com/_nNOjEmMR890/SywBSf3vhpI/AAAAAAAABW4/QHx91b8I1qY/s576/images_harcelement.jpgalariés pourront se plaindre de « méthodes de gestion mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique, dès lors qu’elles se manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés », dit un arrêt rendu le 10 novembre, évoqué par le journal Le Monde de samedi et que Reuters a consulté vendredi.

Les agissements pourront être mis en cause s’ils ont pour effet « de dégrader des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité (du salarié, NDLR), d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

La Cour de cassation a introduit cette définition en rejetant le pourvoi d’un employeur condamné en 2007 à Grenoble (Isère) pour harcèlement moral sur un employé et contraint à le réintégrer. L’employeur contestait qu’une méthode de gestion puisse être considérée en elle-même comme un harcèlement.

La notion de harcèlement moral n’existe dans le droit français que depuis 2002. Jusqu’ici, les cas retenus par la justice, rares, concernaient plutôt des relations problématiques entre un employé et un supérieur hiérarchique.

Cette nouvelle jurisprudence pourrait entraîner des actions judiciaires sur diverses formes modernes de gestion des entreprises, telles que des mutations forcées ou des objectifs de performance impossibles à atteindre.

Thierry Lévêque, édité par Sophie Louet

(Source Le Monde)


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