Mise en place d’une mutuelle de groupe à TP

15 01 2010

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Cet accord apparaît au sein de Teleperformance  il permet à de nombreux salariés d’être couvert par une mutuelle alors qu’il n’en possédait pas. Avancée sociale même si pour certains salariés déjà couvert ou ayant prévu des soins qui ne seront pas pris en charge immédiatement par la mutuelle de groupe cela pose des désagréments .Pour rappel  voici quelques informations sur cette mutuelle et les conditions pour y déroger.

Informations  pour mutuelle Taux de cotisation *:

Isolé (célibataire sans enfant) : 1.45 % PMSS Soit 41,46 € par mois

Famille (à partir de deux personnes) : 3,55 % PMSS Soit 101,49 € par mois

Répartition de la cotisation : Isolé Famille

Part patronale : 60 % 0,87 % PMSS 2,13 % PMSS

L’adhésion au nouveau régime Frais de Santé est OBLIGATOIRE pour tous les salariés (hors intérimaires). Par défaut, le précompte de la cotisation sera donc applicable à tous. Cependant, sous réserve de fournir les justificatifs adéquats, certaines dérogations peuvent être accordées.

Ces dérogations doivent faire l’objet d’une demande écrite et expresse du salarié dans un délai d’un mois suivant la date d’effet du dispositif, et ultérieurement dans un délai d’un mois suivant la date d’embauche. Au terme de ce délai, faute de demande de la part du salarié, l’adhésion au régime collectif sera obligatoire. En tout état de cause, ces salariés seront tenus de cotiser au régime lorsqu’ils cesseront de justifier de leur situation.

Les salariés bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé prévue à l’article L. 863-1 du Code de la sécurité sociale, dès lors qu’ils en font la demande et qu’ils justifient de leur situation par la production d’une copie de l’attestation mentionnée à l’article L. 863-3 du même Code. Cette dispense vaut jusqu’à l’échéance du contrat individuel, si le salarié ne peut pas le résilier par anticipation.

Les salariés qui bénéficient déjà, à la date de mise en place du présent régime, d’un régime de remboursement des frais de santé obligatoire, en tant qu’ayants droit (par exemple ayants droit de leur conjoint), dès lors qu’ils en font la demande et qu’ils justifient annuellement de leur situation par la production d’une attestation d’affiliation.

Les salariés qui, à la date de mise en place du présent régime, sont déjà couverts par une assurance individuelle « frais de santé », dès lors qu’ils en font la demande et qu’ils produisent les documents attestant de l’existence du contrat individuel et de sa date d’échéance. Cette dispense vaut jusqu’à l’échéance du contrat individuel, si le salarié ne peut pas le résilier par anticipation. Les salariés sous contrat à durée déterminée dont la durée du contrat est inférieure à 12 mois dès lors qu’ils en font la demande.

Les salariés sous contrat à durée déterminée dont la durée du contrat est au moins égale à 12 mois, dès lors qu’ils en font la demande et qu’ils justifient d’une couverture souscrite par ailleurs par la production d’une attestation d’affiliation.

les salariés bénéficiant d’une couverture complémentaire obligatoire de remboursement des frais de santé dans le cadre d’un autre emploi (salariés à employeurs multiples) dès lors qu’ils en font la demande et qu’ils justifient, annuellement, de l’existence d’une couverture obligatoire par la production d’une attestation d’affiliation.

Les salariés à temps très partiel (inférieur à un mi-temps) et les personnes titulaires d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de formation par alternance, si la cotisation salariale représente plus de 10% de leur rémunération, dès lors qu’ils en font la demande, les salariés devront obligatoirement acquitter d’une cotisation correspondante à leurs situations familiales, réelles.

Les salariés ont l’obligation d’informer l’Entreprise de tout changement intervenu dans leur situation familiale et matrimoniale.

Toutefois, les salariés peuvent être autorisés à cotiser au tarif « isolé » malgré leur situation familiale objective, dès lors qu’ils justifient annuellement et par écrit que leur(s) ayant(s) droit :

est (sont) déjà couvert(s), par ailleurs, par un régime obligatoire et familial ;

est (sont) couvert(s) par un dispositif relevant du décret n°2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la participation de l’Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale de leur personnel.

A défaut de fournir à l’Entreprise chaque année les justificatifs de cette couverture (attestation d’affiliation précise) avant le 1er février de chaque année, les salariés seront contraints d’acquitter la cotisation afférente à leur situation familiale objective.

Cas particulier des couples de salariés de l’Entreprise :

Lorsque les deux membres d’un couple travaillent dans l’Entreprise, il est possible que l’un d’entre eux seulement soit affilié en propre et acquitte la cotisation « famille ». L’autre membre du couple sera couvert en qualité d’ayant droit.


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17 réponses à “Mise en place d’une mutuelle de groupe à TP”

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  1. 15 01 2010
    tp (02:36:55) :

    bonjour, qu’en pensez-vous de ce nouveau régime de mutuelle de téléperformance ? quelques avantages à nous citer ???

  2. 17 01 2010
    sudtpma (12:32:48) :

    @tp
    les réponses à vos questions se trouvent dans cet article.

  3. 12 05 2010
    devis mutuelle (12:10:00) :

    bien

  4. 17 05 2010
    Devis Mutuelle (11:14:40) :

    tres bien

  5. 3 06 2010
    mutuelle (16:37:17) :

    Merci pour votre article intéressant

  6. 15 06 2010
    Devis Mutuelle (12:07:28) :

    tres interessant

  7. 17 06 2010
    cindy (18:15:54) :

    merci pour l’info

  8. 17 07 2010
    Jade (16:59:32) :

    Il devient de plus en plus coûteux de se soigner… 100 Euros pour un couple, il faut pouvoir les sortir tous les mois…

  9. 18 07 2010
    Foulard (05:23:15) :

    C’est trop cool pour les couples qui travaillent ensemble, il n’y en a qu’un qui paie !

  10. 28 07 2010
    cindy (20:13:29) :

    pas mal

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